Reglement provisoire

L’airsoft est une activité légale dans la plupart des pays, cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafale), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette activité.

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 19992 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en interdisant la distribution de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs, que ce soit par prêt, don, location ou mise à disposition gratuite ou onéreuse. Un décret pris sur le fondement du Code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret no 99-240 du 24 mars 19992

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 19953 (voir 7ème catégorie, II, §3). Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ouFeet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, le jeu de rôle est souvent l'une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale sont à proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

Si la réglementation française n'interdit pas explicitement le transport visible et l'utilisation de répliques d'armes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des armes, elles ne sont pas soumises à leur législation), il convient toutefois de faire preuve de bon sens et de s'abstenir, puisque le trouble causé chez les passants exposent les auteurs à des poursuites pénales voire à des conséquences bien plus graves en cas de confrontation avec les forces de l'ordre. Vu la forte ressemblance des répliques avec des armes réelles, il est donc conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes (réplique cachée de la vue du public, séparée des chargeurs et batteries). En outre, d'un point de vue plus philosophique, la communauté verra d'un très mauvais oeil ceux qui ont jeté le discrédit sur elle par de tels actes.

Transport

En France, les objets ayant l'apparence d'une arme et une puissance à la sortie du canon inférieure ou égale a deux joules ne sont pas considérées comme des "armes" (Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, Chapitre II,Article 2,C ) Cependant, il est recommandé de transporter les répliques avec les mêmes précautions que des armes réelles soit: déchargées, non alimentée, dans un sac, une housse, une boite, cachée a la vue du public. il faut discerner en effet la notion de "transport" et la notion de "port". le "port" d'une arme ou d'un objet ayant l'apparence d'une arme est strictement interdit sur la voie publique. on entend par "Port" le fait de détenir et de transporter une arme ou un objet ayant l'apparence d'une arme sur soi ou dans un sac, une mallette, une housse...de manière à pouvoir la mettre en oeuvre et s'en servir sans delai.

Les mineurs

L'airsoft est une activité principalement destinée aux personnes majeures, ce qui ne signifie pas que sa pratique est interdite aux mineurs. Pour jouer, ils doivent toutefois respecter une législation plus sévère et utiliser des répliques de plus faible puissance.

Statut juridique

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Source : Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

Explications

Si la pratique de l'airsoft normal est interdite aux mineurs, c'est principalement pour des raisons de sécurité. Bien que le port des lunettes soit obligatoire, un accident pour toujours survenir. La puissance des répliques que les mineurs peuvent acquérir est donc limitée à 0.08 Joules. Bien entendu, aucune réplique pour majeur ne possède une aussi basse puissance en sortie de boîte, des gammes spécialement destinées aux mineurs ont donc vue le jour comme lesminis. Bien que ce texte ne précise pas explicitement qu'un mineur n'a pas le droit de posséder une réplique d'une puissance supérieure à 0.08 Joules, il condamne toutes les manières qu'aurait un mineur de s'en procurer. En conséquence, bien qu'il ne soit pas explicitement décrit comme coupable, le mineur est sous la responsabilité de ses responsables légaux qui sont donc, eux, coupables en lui laissant posséder une réplique.

Répliques autorisées

les minis

Les minis sont les répliques les plus utilisées par les mineurs. De part leur faible coût et leurs performances, elles sont ce qui se fait actuellement de mieux en termes de répliques pour mineurs. Voir aussi l'article détaillé sur les minis

Les springs

Bien moins utilisés, il existe également quelques modèles de répliques de poing en spring développant une énergie de 0.08 Joules. Quasiment introuvables en France, elles sont beaucoup plus fréquentes sur les sites allemands, probablement plus à cause de l'interdiction des répliques automatiques dans ce pays que pour leurs réelles performances. Parfois à l'échelle 1:1, les springs restent donc quand même un bon compromis pour les mineurs allergiques au design si particulier des minis.

Les AEG

Produits cheap de mauvaise qualité, quelques AEG à l'échelle 1:1 développant en sortie de bouche une énergie de 0.08 J peuvent parfois se trouver. Vendus généralement avec une étiquette indiquant 0.2 voir 0.5 J, le marquage sur la réplique indique 0.08 J et le passage au chrony de ces répliques à prouver qu'elles étaient bien légales pour les mineurs. Elles sont quand même déconseillées en raison de leur fragilité et de la mauvaise qualité de conception qui n'assure pas d'aussi bonnes performances que les minis.